Ces termes et conditions ("Termes", "Termes et conditions") régissent votre relation avec le site web www.boutiqueartefact.com (le "Service") opéré par Boutique L'Artefact
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d'utiliser le service.
Votre accès au Service et son utilisation sont basés sur votre acceptation et votre respect des présentes Conditions. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le service.
En accédant au service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions et d'en accepter toutes les conséquences juridiques. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions, en tout ou en partie, veuillez ne pas utiliser le service.
Ventes
Achats
Si vous souhaitez acheter un produit ou un service disponible par l'intermédiaire du service ("achat"), il peut vous être demandé de fournir certaines informations relatives à votre achat, notamment votre numéro de carte de crédit, la date d'expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation et vos informations de livraison.
Vous déclarez et garantissez que : (i) vous avez le droit légal d'utiliser toute(s) carte(s) de crédit ou autre(s) méthode(s) de paiement dans le cadre de tout achat ; et que (ii) les informations que vous nous fournissez sont vraies, correctes et complètes.
En soumettant ces informations, vous nous donnez le droit de les communiquer à des tiers afin de faciliter la réalisation des achats.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande à tout moment pour certaines raisons, notamment : la disponibilité du produit ou du service, des erreurs dans la description ou le prix du produit ou du service, une erreur dans votre commande, le fait de passer plusieurs commandes afin de contourner la quantité maximale autorisée de 8 copies ou d'autres raisons.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande si une fraude ou une transaction non autorisée ou illégale est suspectée. Nous ne serons pas tenus responsables de l'échec de l'achat, ni des pertes ou dommages qui en résultent pour vous.
Disponibilité, erreurs et inexactitudes
Afin de fournir un service exceptionnel et de garantir l'exactitude des informations, nous mettons régulièrement à jour les produits et services proposés sur le site.
Nous ne peut pas et ne garantir l'exactitude ou l'exhaustivité de toute information, y compris les prix, les images des produits, les spécifications, la disponibilité et les services. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les informations et de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions à tout moment et sans préavis.
Malgré tous nos efforts, les produits ou services disponibles sur notre Service peuvent comporter une erreur de prix, être décrits de manière inexacte ou être indisponibles.
Nous pouvons subir des retards dans la mise à jour des informations sur le service et dans nos publicités sur d'autres sites web.
Si votre commande contient des articles qui n'étaient pas disponibles au moment du traitement, elle sera expédiée sans ceux-ci et vous recevrez un remboursement ainsi qu'un courriel de confirmation.
Politique de traitement et d'expédition
Toutes les commandes sont traitées et expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables* après leur paiement réussi et expédiées par Postes Canada selon le mode d'expédition choisi par le client.
Boutique L'Artefact n'assume pas la responsabilité des colis perdus ou endommagés lors de l'utilisation de l'option d'expédition First Class. L'option d'expédition accélérée est disponible au moment de la commande. Elle comprend les informations de suivi et assure entièrement toute commande.
Remarque : il se peut que nous ayons besoin de quelques jours ouvrables supplémentaires pendant les périodes de gros volume de commandes, comme les grosses sorties, vacances ou le Black Friday.
Annulations/modifications de commandes
Nous ne souhaitons rien d'autre que de permettre à nos clients de se sentir à l'aise et en sécurité lorsqu'ils commandent chez nous, sans avoir à craindre que leurs commandes diffèrent de ce qui est indiqué sur leurs factures. Le prix payé pour le TCG Cartes à l'unité, les jeux ou les produits ne changera pas une fois que le client aura payé sa commande, quelle que soit l'augmentation du prix du marché après la vente.
Exceptions : Dans les rares cas où un problème de système ou un événement indépendant de notre volonté modifie le prix d'un article en ligne, nous nous réservons le droit de proposer un remboursement intégral de la commande initiale ou de l'article en question.
Politique de retour
Vous pouvez retourner les produits scellés non ouverts vendus et remplis par Boutique L'Artefact dans les 14 jours suivant l'achat pour un remboursement complet. Le destinataire est responsable de l'expédition de retour, mais si l'erreur est la nôtre (réception d'un article incorrect), nous couvrirons les frais d'expédition de retour.
Remboursements
Les retours seront traités dans les 3 jours ouvrables suivant leur réception. Les remboursements sur carte de crédit peuvent prendre de 1 à 5 jours ouvrables, en fonction de votre institution financière.
Remarque : en raison de l'évolution constante du prix du site Cartes à l'unité, nous n'acceptons pas les retours de cartes individuelles.
Politique de pré-commande
Toutes les commandes contenant des articles en pré-commande (Cartes à l'unité et produits à expédier à une date de sortie ultérieure) sont facturées au moment du paiement. Le prix initial payé et facturé restera tel quel, indépendamment de toute augmentation de prix avant la date de sortie. Un client peut annuler une précommande à tout moment avant l'expédition, si elle n'a pas déjà été traitée et s'il ne s'agit pas de la semaine de sortie en cours. Les crédits de magasin ne peuvent pas être utilisés pour précommander des produits scellés.
Frais PayPal
PayPal applique divers frais, notamment, mais sans s'y limiter, des frais de réception d'argent pour un Liste d'achat ou des frais de conversion. Pour plus d'informations, veuillez consulter leur page des conditions d'accord.
Taxes et droits
Les envois de Boutique L'Artefact vers des destinations situées en dehors du Canada peuvent être soumis à des frais de douane et/ou à des droits d'importation. Ces frais sont à la charge du destinataire. Nous déclarons la valeur totale de l'achat et toute demande de modification sera refusée. Veuillez contacter votre bureau de douane local pour plus d'informations.
Achats et échanges
Listes d'achat
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande à tout moment pour certaines raisons, y compris, mais sans s'y limiter, la disponibilité du produit ou du service, des erreurs dans la description ou le prix du produit ou du service, une erreur dans votre commande.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande si nous soupçonnons une fraude ou une transaction non autorisée ou illégale.
Contrefaçon
Conformément à politique de Wizards of the Coast sur la contrefaçon (5.K)tous les objets considérés comme tels seront détruits et ne seront pas rendus afin d'empêcher leur remise en circulation.
Les articles contrefaits soumis dans le cadre d'un Liste d'achat ne seront PAS retournés et aucune compensation ne sera accordée.
Boutique L'Artefact se réserve le droit de notifier les autorités, d'avertir, de suspendre ou de bannir une personne des magasins physiques et en ligne et/ou des communautés.
Frais PayPal
PayPal applique divers frais, notamment, mais sans s'y limiter, des frais de réception d'argent pour un Liste d'achat ou des frais de conversion. Pour plus d'informations, veuillez consulter leur page des conditions d'accord.
Crédit magasin
Tout crédit de magasin qui est déposé sur un compte, que ce soit en vendant des cartes au magasin, par le biais d'un site en ligne Liste d'achat, en se faisant transférer un montant par un tiers, en recevant un crédit de magasin en cadeau ou en gagnant un crédit de magasin lors d'un événement, ne peut pas ne peut être converti en espèces à un moment ultérieur. Le crédit bancaire ne peut être utilisé que pour l'achat de TCG Cartes à l'unité et d'autres produits en magasin ou sur boutiqueartefact.com. Le crédit en magasin ne peut pas être utilisé pour payer les frais d'inscription à un événement ou pour précommander des produits scellés.
Mentions légales
Comptes
Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez nous fournir des informations qui sont exactes, complètes et à jour à tout moment. Tout manquement à cette obligation constitue une violation des Conditions, qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre Service.
Vous êtes responsable de la sauvegarde du mot de passe que vous utilisez pour accéder au service et de toute activité ou action effectuée sous votre mot de passe, que ce dernier soit lié à notre service ou à un service tiers.
Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous devez nous informer immédiatement dès que vous avez connaissance d'une violation de la sécurité ou d'une utilisation non autorisée de votre compte.
Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d'utilisateur le nom d'une autre personne ou entité ou qui n'est pas légalement disponible pour être utilisé, un nom ou une marque de commerce qui est soumis à des droits d'une autre personne ou entité que vous sans autorisation appropriée, ou un nom qui est autrement offensant, vulgaire ou obscène.
Liens vers d'autres sites web
Le service peut contenir des liens vers des sites web ou des services de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Boutique L'Artefact .
Boutique L'Artefact n'a aucun contrôle sur, et n'assume aucune responsabilité pour, le contenu, les politiques de confidentialité, ou les pratiques de tout site web ou service tiers. En outre, vous reconnaissez et acceptez que Jeux Face à Face ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou supposé être causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance dans un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou par le biais de ces sites Web ou services.
Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que vous visitez.
Terminaison
Nous pouvons résilier ou suspendre l'accès à notre service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, si vous violez les conditions.
Toutes les dispositions des Conditions survivront à la résiliation, y compris, sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété, l'exonération de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.
En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le service cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d'utiliser le service.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Boutique L'Artefact , ses dirigeants, administrateurs, directeurs, représentants, employés, contractants, concédants, licenciés, fournisseurs et agents, contre toute réclamation, perte, dommage, obligation, coût, action ou demande.
Ceux-ci incluent, mais ne sont pas limités à : (a) les frais juridiques et comptables résultant de votre utilisation du service ; (b) votre violation de l'une des présentes conditions ; (c) tout ce que vous publiez ou téléchargez sur le service ; et (d) toute activité liée à votre compte. Cela inclut toute conduite négligente ou illégale de votre part, de toute personne ou entité accédant au Service en utilisant votre compte, que cet accès soit obtenu par des moyens frauduleux ou illégaux.
Limitation de la responsabilité
Boutique L'Artefact ses administrateurs, ses employés, ses partenaires, ses agents, ses fournisseurs ou ses sociétés affiliées, ne peuvent être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage, direct ou indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes économiques, les pertes ou les dommages causés à des supports ou à des données électroniques, à la clientèle ou à d'autres pertes intangibles, résultant (i) de votre accès au service ou de son utilisation ; (ii) de votre incapacité à accéder au service ou à l'utiliser ; (iii) de la conduite ou du contenu d'un tiers sur le service ou en rapport avec celui-ci ; (iv) de tout contenu obtenu à partir du service ou par son intermédiaire ; et (v) de l'accès, de l'utilisation ou de la modification non autorisés de vos transmissions ou de votre contenu, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence) ou de toute autre réclamation en droit, que nous ayons été informés ou non de la possibilité de tels dommages, et même s'il s'avère qu'un recours énoncé dans les présentes n'a pas atteint son objectif essentiel.
Clause de non-responsabilité et non-renonciation aux droits
Boutique L'Artefact ne donne aucune garantie, représentation ou assurance de quelque nature que ce soit en ce qui concerne le site Web et la technologie associée. Toutes les garanties, modalités et conditions prétendument applicables sont exclues, dans toute la mesure permise par la loi. Vous utilisez le service à vos propres risques. Le Service est fourni sur une base "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE". Le service est fourni sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-violation ou d'exécution, sauf dans les cas prévus par les lois de toute province du Canada. Dans ce cas, la loi provinciale s'applique dans la mesure nécessaire.
Boutique L'Artefact ses filiales, ses sociétés affiliées et ses concédants de licence ne garantissent pas que a) le service fonctionnera sans interruption, sera sécurisé ou disponible à un moment ou en un lieu précis ; b) toute erreur ou tout défaut sera corrigé ; c) le service est exempt de virus ou d'autres éléments nuisibles ; ou d) les résultats de l'utilisation du service répondront à vos exigences.
Si vous violez l'une de ces Conditions et que Boutique L'Artefact choisit de ne pas agir immédiatement, ou choisit de ne pas agir du tout, Boutique L'Artefact aura toujours droit à tous les droits et recours à une date ultérieure, ou dans toute autre situation, où vous violez ces Conditions. Boutique L'Artefact ne renonce à aucun de ses droits. Boutique L'Artefact ne sera pas responsable de toute prétendue violation de ces Conditions causée par des circonstances indépendantes de sa volonté. Une personne qui n'est pas partie à ces Conditions n'a aucun droit d'exécution.
Vous ne pouvez pas céder, accorder une sous-licence ou transférer de toute autre manière l'un de vos droits en vertu des présentes conditions.
Exclusions
Comme indiqué ci-dessus, certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ou l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Les lois provinciales du Canada peuvent s'appliquer à certains produits et services fournis.
Loi applicable
Les présentes conditions sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada, selon le cas.
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal de la juridiction compétente, les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant notre Service, et annulent et remplacent tout accord antérieur, oral ou autre, concernant le Service.
Changements
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à notre seule discrétion.
En continuant à accéder à notre service ou à l'utiliser après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en totalité ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site Web et le service.
Nous contacter
Si vous avez des questions sur ces conditions, veuillez nous contactez.
