Terms of service
Conditions d’utilisation
Aperçu
Ce site web est exploité par Boutique L’Artefact. Tout au long du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Boutique L’Artefact.
Boutique L’Artefact offre ce site web, incluant les informations, produits, outils et services disponibles, sous réserve de votre acceptation des présentes conditions d’utilisation, politiques et avis.
En visitant notre site et/ou en achetant un produit chez nous, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation. Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, incluant les visiteurs, clients, acheteurs et utilisateurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser notre site web. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, vous ne devez pas utiliser notre site ni nos services.
Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou remplacer toute partie de ces conditions en publiant les changements sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter cette page périodiquement.
Conditions du magasin en ligne
En utilisant ce site, vous confirmez avoir l’âge légal requis dans votre province, état ou territoire de résidence, ou avoir obtenu le consentement nécessaire pour permettre à une personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits ou services à des fins illégales ou non autorisées. Vous ne devez pas transmettre de virus, de code malveillant ou tout autre élément pouvant nuire au fonctionnement du site.
Toute violation des présentes conditions peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès à nos services.
Conditions générales
Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, pour toute raison, à tout moment.
Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du site, du service ou du contenu sans autorisation écrite de notre part.
Les titres utilisés dans ce document servent uniquement à faciliter la lecture et ne limitent pas la portée des présentes conditions.
Exactitude des informations
Nous faisons notre possible pour fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toutefois, nous ne garantissons pas que toutes les informations affichées sur le site soient exemptes d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif. Les prix, descriptions, disponibilités et promotions peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou omission et de mettre à jour les informations du site à tout moment.
Prix, produits et services
Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre tout produit ou service à tout moment, sans préavis.
Certaines quantités peuvent être limitées. Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région ou juridiction, au cas par cas.
Toutes les descriptions de produits et tous les prix peuvent être modifiés à notre discrétion.
Produits scellés, cartes à l’unité et précommandes
Les produits scellés sont vendus selon les prix affichés au moment de l’achat. Nous n’égalisons pas les prix des compétiteurs sur les produits scellés.
En raison de l’évolution constante du marché, les cartes à l’unité ne peuvent être retournées, annulées ou remboursées, sauf exception déterminée par Boutique L’Artefact.
Les prix de précommande sont garantis uniquement lors du paiement. Une demande du type « Réserve-moi ça » ne constitue pas une réservation officielle. Un produit est réservé seulement lorsqu’il est payé.
Les précommandes et billets d’événements sont des ventes finales, sauf indication contraire de notre part.
Exactitude de la facturation et des informations du compte
Vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour pour toutes les commandes passées sur notre site.
Nous nous réservons le droit de refuser, modifier ou annuler une commande, notamment en cas d’erreur de prix, d’indisponibilité, de suspicion de fraude, de commande abusive ou de problème lié au paiement.
Si une commande est modifiée ou annulée, nous tenterons de vous contacter à l’aide des informations fournies lors de la commande.
Erreurs, inexactitudes et omissions
Il peut arriver que certaines informations sur notre site contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les frais de livraison, les délais de traitement ou les disponibilités.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de mettre à jour les informations ou d’annuler une commande si une information était incorrecte, et ce, même après la soumission d’une commande.
Outils et services de tiers
Certaines fonctionnalités, options de paiement, services de livraison ou outils disponibles sur notre site peuvent être fournis par des tiers.
Nous ne sommes pas responsables des services, sites, outils ou contenus de tiers. L’utilisation de ces services se fait selon leurs propres conditions et politiques.
Liens de tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité.
Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques, des pratiques ou de l’exactitude des informations présentes sur ces sites tiers.
Toute transaction effectuée avec un tiers est sous votre responsabilité.
Commentaires et contenu soumis
Si vous nous transmettez des commentaires, suggestions, idées, images, avis ou autres contenus, vous acceptez que nous puissions les utiliser, les modifier ou les publier, sauf indication contraire ou restriction légale applicable.
Vous êtes responsable du contenu que vous nous transmettez. Ce contenu ne doit pas être illégal, offensant, trompeur, diffamatoire ou porter atteinte aux droits d’un tiers.
Informations personnelles
La collecte et l’utilisation de vos informations personnelles sont régies par notre politique de confidentialité.
En utilisant notre site, vous acceptez que vos informations soient traitées conformément à cette politique.
Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser notre site ou nos services :
-
à des fins illégales;
-
pour enfreindre les lois applicables;
-
pour violer nos droits ou ceux d’un tiers;
-
pour transmettre des virus ou du code malveillant;
-
pour collecter des informations personnelles sans autorisation;
-
pour frauder, spammer, hameçonner ou contourner les mesures de sécurité;
-
pour publier du contenu offensant, abusif, obscène, trompeur ou discriminatoire.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre accès au site ou aux services en cas de violation des présentes conditions.
Limitation de responsabilité
Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre site sera ininterrompue, sécurisée, rapide ou sans erreur.
Les produits, services et informations fournis sur le site sont offerts tels quels, sauf indication contraire expresse de notre part.
Dans la mesure permise par la loi, Boutique L’Artefact ne pourra être tenue responsable des pertes, dommages, réclamations, interruptions, pertes de données, pertes de revenus ou autres dommages liés à l’utilisation du site, des services ou des produits achetés.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager Boutique L’Artefact, ses représentants, employés, partenaires, fournisseurs et prestataires de toute responsabilité liée à votre violation des présentes conditions, à votre utilisation du site ou à votre violation des droits d’un tiers.
Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale permise par la loi. Les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
Résiliation
Les présentes conditions demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par Boutique L’Artefact.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à nos services si nous croyons que vous avez enfreint les présentes conditions.
Accord complet
Les présentes conditions, ainsi que les politiques publiées sur notre site, constituent l’accord complet entre vous et Boutique L’Artefact concernant l’utilisation du site et de nos services.
Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Canada et au Québec.
Modifications des conditions
Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation en tout temps sur cette page.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Votre utilisation continue du site après la publication de modifications constitue une acceptation de ces changements.